Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04999
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 23/04999
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PG AVOCAT la SELARL MANSAT-JAFFRE ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04999 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1è
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04999
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 09 FEVRIER 2026 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 23 MARS 2026 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 23 MARS 2026 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Pauline BILLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04999
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/04999
N° RG 23/04999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 23/04999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GT Minute AFFAIRE : [N] [Z], [F] [V] épouse [Z] C/ S.C.I. TIGIT33, [H] [I], [X] [I], [M] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE -
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ca other ca_montpellier n° 23/04999
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/04999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04999 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7LJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04999
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/04999
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADT Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/04999
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04999
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04999 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGT N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 DEMANDERESSES L’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04999
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/04999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7JQ Décision déférée à la Cou
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04999
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/04999
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL MANSAT JAFFRE ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04999 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD5X AFFAIRE : S.C.I. DYMMS, [G] [P] C/ S.C.I. [O] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04999
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 23/04999
Min N° 24/00636 N° RG 23/04999 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ2E Société HABITAT 77 C/ M. [V] [O] Mme [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04999
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 23/04999
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 18 Juillet 2024 [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/04999 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBQT AFFAIRE : [2] [C] [Z] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire réfé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04999
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/04999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/04999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADT AFFAIRE : S.A.S. COYOTE CONSEIL C/ S.A. METROPOLE TELEVISION, S.A.S. STUDIO 89 PRODUCTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Mada
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04999
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04999 - N° Portali
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