Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/05007
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/05007
ARRET N° Société [12] C/ [9] Copies certifiées conformes Société [12] [9] Me Valéry ABDOU Copie exécutoire [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 *
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05007
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05007 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05007
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/05007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 196 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Nov
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