Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/05007
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 23/05007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/05007 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POKI NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Gary ATTAL Me Deny ROSEN Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. PI-XEL, dont le siège social est sit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05007
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 23/05007
DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2026 RG N° RG 23/05007 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4AL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [I] épouse [O] C / [N] [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05007
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/05007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à Me
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ca other ca_amiens n° 23/05007
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/05007
ARRET N° Société [12] C/ [9] Copies certifiées conformes Société [12] [9] Me Valéry ABDOU Copie exécutoire [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 *
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05007
TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/05007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 27.11.2023 PROR 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05007
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05007 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHR7 N° de Minute : BX 24/00044 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 LOGIS METROPOLE C/ [H] [D] [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05007
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05007
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05007 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HUI Date du Recours : 24 novembre 2023 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05007
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05007 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05007
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/05007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 196 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Nov
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