Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05009
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/05009
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05009 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBR2 SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_montpellier n° 23/05009
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/05009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7L7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05009
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05009 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05009
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05009
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNC Appel contre une décision rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT
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