Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05011
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05011
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ME Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_rennes n° 23/05011
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 23/05011
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05011 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBR6 [I] [O] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_aix_provence n° 23/05011
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/05011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/86 Rôle N° RG 23/05011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCN6 S.A.S. SODAM (LES MAISONS DU SOLEIL) C/ [Z] [N] [F] [G] épouse [N] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05011
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/05011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05011
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/05011
ARRET N°167 Société [13] C/ CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/05011 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6CN PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05011
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/05011
N° RG 23/05011 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNG Décision du Juge commissaire de Lyon du 12 juin 2023 2023JC05765 / 2020RJ0291 Ste Coopérative banque Pop. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] JEAN JAURES C/ Société SELARLU [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05011
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/05011
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/05011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCN6 Ordonnance n° 2024/M19 S.A.S. SODAM (LES MAISONS DU SOLEIL) Représentée et assistée par Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE. Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05011
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05011 - N° Por
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