Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05011
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05011
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ME Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05011
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 23/05011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/05011 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB22 AFFAIRE : [B] [U] épouse [J] C/ [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Thierry GARBAIL Me Olivier ROSATO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Thierry GARBAIL Me Olivier RO
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ca other ca_rennes n° 23/05011
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 23/05011
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05011 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBR6 [I] [O] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_aix_provence n° 23/05011
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/05011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/86 Rôle N° RG 23/05011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCN6 S.A.S. SODAM (LES MAISONS DU SOLEIL) C/ [Z] [N] [F] [G] épouse [N] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05011
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/05011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PONTE, Me ANDRE, Me FRERING Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOSCANI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05011 N° Portalis 352J-W-B7H-CZS5R N° MINUTE : Assignation du : 09 août et 13 septe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05011
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 23/05011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/05011 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQMA N° MINUTE : 25/00036 AFFAIRE [L], [I] [S] épouse [O] C/ [C] [O] DEMANDEUR Madame [L], [I] [S] épouse [O] 16 rue de B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05011
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/05011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2022 par le T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05011
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/05011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ 197 DU 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/05011 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJN AFFAIRE : Mme [K] [E] [W] (la SCP BARTHELEMY-DESANGES) C/ M. [U] [I] (Me Stéphane CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05011
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/05011
ARRET N°167 Société [13] C/ CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/05011 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6CN PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05011
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DKC N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05011
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/05011
N° RG 23/05011 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNG Décision du Juge commissaire de Lyon du 12 juin 2023 2023JC05765 / 2020RJ0291 Ste Coopérative banque Pop. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] JEAN JAURES C/ Société SELARLU [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05011
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/05011
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/05011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCN6 Ordonnance n° 2024/M19 S.A.S. SODAM (LES MAISONS DU SOLEIL) Représentée et assistée par Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE. Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05011
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05011 - N° Por
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