Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05015
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05015
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MT Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_montpellier n° 23/05015
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/05015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca annulation ca_douai n° 23/05015
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/05015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCM Jugement (N° 21/01893) rendu le 18 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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ca other ca_amiens n° 23/05015
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 23/05015
ARRET N° [B] [B] C/ S.C.P. [C] [Y] [O] [I] [P] [W] AB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05015
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/05015
N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 30 mai 2023 RG : 23/00288 S.A.S. CHOUN C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05015
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/05015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/293 Rôle N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOP [X] [G] [C] [M] C/ [Y] [F] [W] [E] [N] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05015
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05015 - N° Portali
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