Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05020
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05020
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/05020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJN4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05020
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05020 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05020
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/05020
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05020 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNY joint au dossier N° RG 23/04982 S.C.I. YATHRIB Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON APPELANTE Syndic. de co
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