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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05020
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/05020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 23/05020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRP2 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y], [U] [D] né le 10 Mars 1949 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [J], [N], [X] [I] épouse [D] née le 18 Août
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ca other ca_paris n° 23/05020
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05020
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/05020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05020 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCR N° PARQUET : 13/1291 N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 23/05020
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 23/05020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 23/05020 N° Portalis DB3R-W-B7H-YRVI N° Minute : 25/114 AFFAIRE [J], [K] [E] épouse [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J], [K] [E] épouse [U] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05020
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/05020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJN4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05020
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/05020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHS4 N° de Minute : BX 24/00292 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05020
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05020 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVK Date du Recours : 30 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 03/04/2023 RAPO DU 07/11/2023 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05020
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/05020
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05020
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05020 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05020
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/05020
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05020 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNY joint au dossier N° RG 23/04982 S.C.I. YATHRIB Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON APPELANTE Syndic. de co
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