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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05030 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 23/05030

    CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/05030

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBO4 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Avril 2023 RG : 21/00384 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a74ebcdc6046d4774cf19
  • ca other ca_paris n° 23/05030

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05030

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OM Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - co

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05030

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05030

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3O Monsieur [I] [N] LE SYNDICAT [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9b3ecdc6046d47a7ae15
  • ca other ca_douai n° 23/05030

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/05030

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/86 N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEM Jugement (N° 23/000235) rendu le 17 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8266e6ef3a434bb414d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05030

    CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/05030

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 13 N° RG 23/05030 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBUG Société SELARL [X] [W] C/ M. [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c0e58d0ccf000877e780
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05030

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05030 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1