Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05033
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05033 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3U Monsieur [V] [J] LE [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] Natu
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ca other ca_versailles n° 23/05033
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 23/05033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/05033 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGT AFFAIRE : [Y] [X] [H] C/ S.A.R.L. PEAC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2023 pa
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ca other ca_douai n° 23/05033
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/05033
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05033 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGFI Jugement (N° 2021001653) rendu le 26 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05033
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/05033
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° 130 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPX Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05033
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05033 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05033
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/05033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 209 N° RG 23/05033 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NQ [U] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN D
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