Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05034
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3W Monsieur [L] [M] LE SYNDICAT [1] DE [Localité 1] ([2]) c/ S.A.S. [3] S.A.S.U. [4]
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ca other ca_paris n° 23/05034
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/05034
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022- Juge
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ca other ca_douai n° 23/05034
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/05034
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGFK Jugement (N° 2021011651) rendu le 05 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05034
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05034 - N° Portal
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