Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05034
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/05034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/05034 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBY5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [X] [W] [N] [Y] né le [Date
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ca other ca_bordeaux n° 23/05034
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3W Monsieur [L] [M] LE SYNDICAT [1] DE [Localité 1] ([2]) c/ S.A.S. [3] S.A.S.U. [4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05034
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 23/05034
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 88H RG n° N° RG 23/05034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4XS Minute n° AFFAIRE : LE [7] C/ [B] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Claire DELOIRE la SELARL KPDB INTER-BAR
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/05034
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 23/05034
- N° RG 23/05034 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJOW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/05034 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJOW Minute n° 25/124 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial OR
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ca other ca_paris n° 23/05034
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/05034
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022- Juge
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ca other ca_douai n° 23/05034
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/05034
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGFK Jugement (N° 2021011651) rendu le 05 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05034
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05034
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/05034 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CV DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05034
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/05034
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01620 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H3P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 14] [Localité 7] Représenté par [
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05034
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/05034
DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 23/05034 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWL/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [V] épouse [D] C/ [Z] [E] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05034
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Wutibaal KUMABA MBUTA Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DTQ N° MINUTE : 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05034
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE S.E.L.A.R.L AXYME ( Maître Didier Courtoux) La société STUDIO BERCOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05034
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05034 - N° Portal
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