Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05042
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 23/05042
N° RG 23/05042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBP3 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 juin 2023 (1ère chambre civile) RG : 22/03826 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09
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ca other ca_versailles n° 23/05042
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/05042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/05042 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHJ AFFAIRE : [M] [S] C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge
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ca other ca_paris n° 23/05042
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ST Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05042
CA Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/05042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2024 N° RG 23/05042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4G S.C.P. [M] [D] c/ [A] [T] épouse [H] [V] [G] [F] [H] [J] [L] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MARIE CURIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05042
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05042 - N° Po
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