Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05042
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 23/05042
N° RG 23/05042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBP3 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 juin 2023 (1ère chambre civile) RG : 22/03826 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09
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ca other ca_versailles n° 23/05042
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/05042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/05042 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHJ AFFAIRE : [M] [S] C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05042
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/05042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05042 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUJ N° PARQUET : 23.1071 N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 5] du 25 Octobre 2022 N° 2022/026105 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05042
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05042
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/05042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPTK DEMANDEUR : Madame [S] [R] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 26] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 5] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05042
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/05042
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2025 RG N° RG 23/05042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA63/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [K] [Y] épouse [O] C/ [D] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_paris n° 23/05042
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ST Décision déférée à la Cour
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05042
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/05042
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°25/00066 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H7X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE * [Localité 3] Représenté par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05042
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/05042
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05042 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6TB DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de PARIS n° 382 506 079,, dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05042
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lun
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05042
CA Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/05042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2024 N° RG 23/05042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4G S.C.P. [M] [D] c/ [A] [T] épouse [H] [V] [G] [F] [H] [J] [L] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MARIE CURIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05042
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05042 - N° Po
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