Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05044
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/05044
N° RG 23/05044 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBP7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 juin 2023 RG : 2016j01731 ch n° S.A.S. ALPTIS ASSURANCES S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_paris n° 23/05044
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7S3 Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05044
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05044 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05044
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/05044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQV Décision défé
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