Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05048
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/05048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHS Jugement (N° 22/08026) rendu le 05 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 23/05048
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/05048
1e chambre civile B N° RG 23/05048 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBVO (Réf 1ère instance : 23/00007) M. [U] [R] [T] c/ SA CNP CAUTION Caisse C. C. M. [Localité 1] (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ' C. M. B. CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE) Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 23/05048
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7TE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05048
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OP (joint avec le n° RG 23/5581) Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05048
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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