Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05054
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/05054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP5K S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L. MIX [Localité 4] S.E.L.A.F.A. MJA Nature de la décis
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ca other ca_montpellier n° 23/05054
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7O4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_amiens n° 23/05054
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/05054
ORDONNANCE N° [L] épouse [T] C/ [L] épouse [B] [L] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 907 et 788 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/05054
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05054
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/05054
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7O4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Fanny JOUSSARD substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05054
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/05054
ARépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGIE & N° RG 23/05159 (les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 07 décembre 2023) Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05054
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05054 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05054
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/05054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 328 Rôle N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCSU S.A.R.L. LOVESTONE C/ [K] [H] [V] [C] épouse [H] [P] [O] S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITER
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