Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05060
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 23/05060
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/05060 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBW3 (Réf 1ère instance : 22/00617) M. [G] [H] Mme [X] [C] épouse [H] c/ SARL GROUPE PIERRES CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 23/05060
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/05060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PL ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON INTIME : M. [I] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05060
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05060 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05060
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 23/05060
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05060 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQ7 Appel contre une décision rendue le 15 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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