Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05062
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/05062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05062 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/02780 APPELA
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ca other ca_paris n° 23/05062
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7UV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05062
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/237 Rôle N° RG 23/05062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCTX [E] [O] C/ S.A.S. SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain MARECHAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05062
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05062 - N° Portali
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