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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05064

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/05064

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJR7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e131f8a20b910e9e9cb
  • ca other ca_paris n° 23/05064

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05064

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7UX Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3bec2a5bdff9702ffba
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05064

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05064

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05064 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBXI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Août 2023 Date de la saisine : 25 Août 2023 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde494f86b0000811807a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05064

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05064 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc927f82528318777404
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05064

    CA Versailles, 27 juill. 2023, RG 23/05064

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/05064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAIW (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c85f01612d969df0034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1