Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05064
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/05064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJR7 Décision défé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/05064
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 23/05064
Minute n° 25/3196 Dossier n° RG 23/05064 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOJX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05064
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/05064
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/05064 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQ6 DEMANDERESSE : Madame [V] [S] [Z] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5]
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ca other ca_paris n° 23/05064
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7UX Décision déférée à la Cou
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05064
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/05064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05064
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05064
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05064 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBXI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Août 2023 Date de la saisine : 25 Août 2023 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023 Décision attaquée : A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05064
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05064 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05064
CA Versailles, 27 juill. 2023, RG 23/05064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/05064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAIW (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq
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