Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05065
CA Bordeaux, 19 janv. 2026, RG 23/05065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2026 N° RG 23/05065 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRES c/ S.A.R.L. BR CONSTRUCTION CONTRACTANT GENERAL Société SMABTP Nature
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ca other ca_paris n° 23/05065
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/05065
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJSH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2023 - Tribunal de
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ca other ca_versailles n° 23/05065
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/05065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05065 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAIY AFFAIRE : Epoux [O] C/ Epoux [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 juin 2023 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05065
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/05065
ARRET N° [Z] C/ [C] [H] CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05065 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05065
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/05065
5ème Chambre ORDONNANCE N°30 N° RG 23/05065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBXL Mme [U] [G] C/ S.A. HARMONIE HABITAT débouté de la dde d'irrecevabilité de l'assignation et de nullité du commandement de payer Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05065
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05065 - N° Portali
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