Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05066
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/05066
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/05066 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6C [Q] [E] [S] [C] épouse [E] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE SELARL EKIP Nature de la décision : A
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ca other ca_amiens n° 23/05066
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 23/05066
ARRET N° [13] [Localité 16] [Localité 17] C/ S.A.S.U. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [13] [Localité 16] TOURCOING - S.A.S.U. [5] - Me Gallig DELCROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_aix_provence n° 23/05066
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/05066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/210 Rôle N° RG 23/05066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCUB [O] [U] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES [15] ATELIER RECHERCHE TRAITEMENT ET MEDIATION INTERCUL TURELLE ET SOCIALE
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ca other ca_montpellier n° 23/05066
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/05066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7P6 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05066
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05066 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAI4 AFFAIRE : [E] [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] ES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05066
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/05066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7U7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05066
CA Paris, 3 déc. 2023, RG 23/05066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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