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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05068

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/05068

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6G Monsieur [R] [I] c/ Mutuelle MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0241cdc6046d4757e122
  • ca other ca_amiens n° 23/05068

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/05068

    ARRET N° S.C.I. DU SAULE C/ S.A. LAUNET CONSTRUCTION CJ/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644f96c9863ce9f01be90
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05068

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/05068

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCUG Ordonnance n° 2024/M SAS LA TUILERIE représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a32f3b9bf20008ba31e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05068

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05068

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VH Décision déférée à la Cour : Ordonn

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05068

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/05068

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/05068 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJC AFFAIRE : [F] [E] [D] [E] née [Y] C/ S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa3065009f81000890dcca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05068

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05068 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1