Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05076
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/05076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7V7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 202
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ca other ca_bordeaux n° 23/05076
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [M] N° RG 23/05076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP7K Madame [J] [B] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_amiens n° 23/05076
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/05076
DÉCISION N° 03 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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ca other ca_versailles n° 23/05076
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/05076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05076 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKH AFFAIRE : [Z] [G] [E] [T] épouse [O] ... C/ [B] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05076
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/05076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE :24/230 N° RG 23/05076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJX Ordonnance (N° 23/00216) rendue le 25 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05076
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05076 - N° Portali
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