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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05078 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05078

    CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 23/05078

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05078 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP7X S.A. CEETRUS FRANCE c/ S.A.S. GROUPE [Y] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_amiens n° 23/05078

    CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/05078

    DÉCISION N° 04 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6290b3bfd1f352733abe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05078

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05078

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 78 N° RG 23/05078 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBZG DÉBITEURS : [I] [W] épouse [B] [X] [B] M. [X] [B] Mme [I] [W] épouse [B] C/ [86] [Localité 81] [89] SIP [Localité 92] CRCAM DES COTE D'ARMOR CLINIQUE [98]

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05078

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/05078

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKR AFFAIRE : S.C.I. SCI PARIS [Adresse 6] C/ S.A.R.L. FABB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05078

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/05078

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QZ Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689ba2c346000726fa7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05078

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05078 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05078

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/05078

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 458 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTD Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1