Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05078
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 23/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; Monsieur [F] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PQS N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendred
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ca other ca_bordeaux n° 23/05078
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 23/05078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05078 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP7X S.A. CEETRUS FRANCE c/ S.A.S. GROUPE [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/05078
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/05078
DÉCISION N° 04 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05078
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/05078
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGCN 58E [P] [N] [O] C/ MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 septembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05078
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05078
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 78 N° RG 23/05078 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBZG DÉBITEURS : [I] [W] épouse [B] [X] [B] M. [X] [B] Mme [I] [W] épouse [B] C/ [86] [Localité 81] [89] SIP [Localité 92] CRCAM DES COTE D'ARMOR CLINIQUE [98]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05078
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/05078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKR AFFAIRE : S.C.I. SCI PARIS [Adresse 6] C/ S.A.R.L. FABB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05078
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D72 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05078
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/05078
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QZ Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05078
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05078
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUM Date du Recours : 20 novembre 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT LA D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05078
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05078 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05078
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/05078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 458 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTD Décision
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