Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05080
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 23/05080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/05080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKV AFFAIRE : [G] [U] C/ ASSOCIATION FRANCAISE DE FOOTGOLF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_bordeaux n° 23/05080
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/05080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 23/05080 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP73 S.A. DUCRU BEAUCAILLOU c/ S.A.S. [Localité 7] S.A.S. DARTESS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05080
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05080
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 79 N° RG 23/05080 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBZZ DÉBITEURS : [Y] [G] [R] [W] [14] VENANT AUX DROITS DE LA SA [16] C/ M. [Y] [G] Mme [R] [W] S.A. [12] [13] DU FINISTERE TRESORERIE DE [Localité 18] CAISSE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05080
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/238 Rôle N° RG 23/05080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCV6 [V] [K] Association ASSOCIATION 'SOS FOYERS CHIENS AGES' C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05080
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05080 - N° Porta
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