Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05081
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [J] N° RG 23/05081 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAC Madame [B] [N] épouse [V] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_bordeaux n° 23/05081
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/05081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [B] [C] épouse [I] c/ S.A.S. INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE ------------------------ N° RG 23/05081 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAC ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05081
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/05081
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 252 N° RG 23/05081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBZ3 M. [R] [S] S.A.R.L. MAÇONNERIE GUERAS C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05081
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/05081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 (n°217) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2003 -Juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05081
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05081 - N° Portali
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