Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05081
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05081 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ42 NAC : 53J Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05081
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 23/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05081 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOE AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCE PARC DE LA MONGRANE 1 RUE ANDRE ISAIA 13013 MARSEILLE ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES
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ca other ca_bordeaux n° 23/05081
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [J] N° RG 23/05081 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAC Madame [B] [N] épouse [V] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gro
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/05081
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Vincent FAUCHOUX #P0221 - Me Alexandra ATLAN-EL HAÏK #E1876 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05081 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAB N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 INCIDENT ORDO
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/05081
TJ 30189, 16 mai 2025, RG 23/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 16 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/05081 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGQ5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_bordeaux n° 23/05081
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/05081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [B] [C] épouse [I] c/ S.A.S. INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE ------------------------ N° RG 23/05081 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAC ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05081
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/05081
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 252 N° RG 23/05081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBZ3 M. [R] [S] S.A.R.L. MAÇONNERIE GUERAS C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05081
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/05081
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/02832 du 6 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05081 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05081
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/05081
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2024 N° RG 23/05081 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YANY/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [I] [V] C/ [W] [X] [E] épouse [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05081
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/05081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 (n°217) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2003 -Juge de l'exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05081
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [S] Madame [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Clémence MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EBJ N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05081
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05081 - N° Portali
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