Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05082
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/05082
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBZ5 [N] [K] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_amiens n° 23/05082
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/05082
ARRET N° [P] C/ Etablissement Public OPH AMSOM HABITAT CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05082
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05082 - N° Porta
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