Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05082
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 23/05082 N° Portalis DBX4-W-B7H-SP35 JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [W] [H] [L] [H] [R] [H] C/ [Q] [B] [V] [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05082
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNH AFFAIRE : Mme [R] [I] épouse [M] (Me Sophie RICHELME BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. de l’ensemble i
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/05082
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/05082
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLS4 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05082
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05082 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHZN N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. OCTOBER, agissant
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ca other ca_rennes n° 23/05082
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/05082
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBZ5 [N] [K] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05082
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/05082
Minute n° : 25/00611 N° RG 23/05082 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7Z3 Affaire : [W]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le 23 Juin 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] repr
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ca other ca_amiens n° 23/05082
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/05082
ARRET N° [P] C/ Etablissement Public OPH AMSOM HABITAT CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBV4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05082
TJ Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/05082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Février 2024 N° RG 23/05082 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KO32 JUGEMENT DU : 12 Février 2024 [I] [L] C/ S.A.S. FRESHMILE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05082
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05082 - N° Porta
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