Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05085
CA Bordeaux, 12 nov. 2025, RG 23/05085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05085 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAO S.A.R.L. AGENCE [Localité 10] LASCAUX c/ Monsieur [C] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05085
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/05085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05085
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/05085
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°263/2024 N° RG 23/05085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB2E M. [D] [F] C/ S.A.R.L. MVT Copie exécutoire délivrée le :30/05/2024 à :Me BECHERIE LE COZ Me MARLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05085
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/05085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SARL AGENCE [Localité 5] LASCAUX c/ [Y] [G] ------------------------ N° RG 23/05085 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAO ------------------------ DU 8 février 2024 ------------------------ RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05085
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05085 - N° Portali
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