Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05085
TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 23/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 24 Juillet 2026 minute n° N° RG 23/05085 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO53 ------------- [A], [L], [R], [G], [B] [M] épouse [Z] C/ [K], [J], [S] [Z] Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05085
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUITTON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUITTON, Me OSSANGA-BIWOLE, la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 23/05085 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO75 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/05085
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 23/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/05085 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHWK / Affaire : [E] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [C]
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ca other ca_bordeaux n° 23/05085
CA Bordeaux, 12 nov. 2025, RG 23/05085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05085 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAO S.A.R.L. AGENCE [Localité 10] LASCAUX c/ Monsieur [C] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05085
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/05085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTW Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/05085
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/05085 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2ZAF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [M] [R] [T] N° minute : Grosse l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05085
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 23/05085
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL LX [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05085 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF3W JUGEMENT Le tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05085
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/05085
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°263/2024 N° RG 23/05085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB2E M. [D] [F] C/ S.A.R.L. MVT Copie exécutoire délivrée le :30/05/2024 à :Me BECHERIE LE COZ Me MARLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05085
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/05085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SARL AGENCE [Localité 5] LASCAUX c/ [Y] [G] ------------------------ N° RG 23/05085 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAO ------------------------ DU 8 février 2024 ------------------------ RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05085
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05085 - N° Portali
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