Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05088
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/05088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RJ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/05088
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/05088
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/05088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contesta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05088
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/05088
ARRET N° S.A. PROSPORT IV C/ S.A.S. DECATHLON copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Grall Me Houssier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05088 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05088
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05088 - N° Porta
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