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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05088

    TJ 13001, 13 mars 2026, RG 23/05088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Mars 2026 RG : N° RG 23/05088 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MA7Z 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [L] [P] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b493d4cdc6046d4796bdd5
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05088

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/05088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/05088 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAIC Notifiée le : Executoire et expédition à : Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE - 698 Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b5ecdc6046d4705303f
  • ca other ca_montpellier n° 23/05088

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/05088

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RJ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedf9cb8879064b78e2c8
  • ca other ca_paris n° 23/05088

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/05088

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/05088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5593ef93c421386ad1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05088

    CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/05088

    ARRET N° S.A. PROSPORT IV C/ S.A.S. DECATHLON copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Grall Me Houssier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05088 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c003445a086e2bcedb2d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05088

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/05088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me VENE Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d4c5f3224acf5827641d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05088

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05088 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1