Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05089
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 23/05089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAW S.A.S. [1] c/ Madame [B] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_paris n° 23/05089
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/05089
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023-Juge des
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ca other ca_bordeaux n° 23/05089
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/05089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. DELZONGLE AQUITAINE c/ [U] [E] ------------------------ N° RG 23/05089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAW ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_amiens n° 23/05089
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/05089
ARRET N° [V] [K] C/ S.A. [Adresse 8] CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05089 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6GY Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05089
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05089 - N° Porta
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