Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05096
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/05096
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 66 N° RG 23/05096 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB4G DÉBITEUR : [U] [F] épouse [S] Mme [U] [F] épouse [S] C/ Epoux [L] SIP [Localité 5] [17] LINIQUE DE [19] [20] Mme [H] [F] [18] SGC [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05096
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/05096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXN Ordonnance n° 2024/M35 CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qual
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05096
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05096 - N° Portali
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