Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05096
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/05096
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BROSSON 1 GROSSE Me ADOUL 1 EXP Juge commis 1 EXP Me GERVAIS DE LAFOND Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/606 N
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05096
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V], [W], [Z] [X] C/ [I], [J], [H] [Y] épouse [X] N° RG 23/05096 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ6U Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE Me DESBOIS 1 FE Me LE MAIGNAN le : JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PARTIES EN CAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05096
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05096 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO2K N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05096
TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/05096
MINUTE N° : 24/00233 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/05096 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAMT S.A.R.L. SNP ET : [P] [R] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05096
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/05096
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 66 N° RG 23/05096 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB4G DÉBITEUR : [U] [F] épouse [S] Mme [U] [F] épouse [S] C/ Epoux [L] SIP [Localité 5] [17] LINIQUE DE [19] [20] Mme [H] [F] [18] SGC [Localité 5]
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05096
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me AURIOL Le .................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05096
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EJM N° MINUTE : 2 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05096
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/05096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXN Ordonnance n° 2024/M35 CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qual
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05096
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05096
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05096 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVN Date du Recours : 30 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU ? RAPO DU ? DECISION INITIALE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05096
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05096 - N° Portali
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