Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05097
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/05097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXQ [E] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LOUBAT - M
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ca other ca_amiens n° 23/05097
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05097
ARRET N° 477 [W] C/ Association AGS CGEA [Localité 12] Société SCP [E] S.E.L.A.R.L. ASTEREN AGS CGEA IDF OUEST S.C.M. MAÎTRES [T] [X] ET [V] [J] S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novembre 2024 à Me LEFEVRE Me HERMARY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05097
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05097 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05097
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/05097
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°31 N° RG 23/05097 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5O S.A.R.L. [D] [G] C/ Mme [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHICHKINE Me COLLOCH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05097
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/05097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/05097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M'[P] [S] [B] Me LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05097
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/05097
N° RG 23/05097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTC Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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