Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05106
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [L] N° RG 23/05106 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQB3 S.A.S. [1] c/ Monsieur [P] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_aix_provence n° 23/05106
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 23/05106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 137 N° RG 23/05106 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCYG S.A.S. MISTER FLY C/ [X] [C] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxana ele
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ca other ca_bordeaux n° 23/05106
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. SMART SOURCE DEVELOPMENT c/ [K] [G] ------------------------ N° RG 23/05106 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQB3 ------------------------ DU 07 mai 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_lyon n° 23/05106
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/05106
N° RG 23/05106 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 mai 2023 RG : 2022j358 ch n° S.A.S. FYTE C/ S.A.S. IMM@GENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05106
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/05106
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 23/03978 du : 18 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05106 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6HY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05106
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/05106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n°227) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05106
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 23/05106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05106 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SO Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05106
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05106 - N° Portalis
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