Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05116
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/05116
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05116 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TE Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 23/05116
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. DOUMEN c/ [T] [B] ------------------------ N° RG 23/05116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCQ ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_paris n° 23/05116
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/05116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH73T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2023 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05116
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/05116
5ème Chambre ORDONNANCE N°61 N° RG 23/05116 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCD3 Mme [S] [G] C/ M. [O] [E] irrecevabilité des conclusions de l'intimé du 28.02.24 (appel incident non valable) conservation du droit de conclure à nouveau Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05116
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05116 - N° Portali
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