Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/05116
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 23/05116
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05116 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQCI 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05116
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 23/05116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 23/05116 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIJY Minute N° 26/0011 AFFAIRE : Société AZURBAT CONSTRUCTION et Maître [J] [X] C/ S.A.R.L. TECHNISOL INDUSTRIE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05116
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05116 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPCV N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RISSLER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maît
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/05116
TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 23/05116
Minute n° : 25/01765 N° RG 23/05116 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7LD Affaire : [N] [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], demeurant [A
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tj Expertise tj30189 n° 23/05116
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/05116
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP DEVEZE-PICHON Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05116 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGCI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
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ca other ca_montpellier n° 23/05116
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/05116
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05116 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TE Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/05116
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/05116
- N° RG 23/05116 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/05116 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUP Le CCC : dossier FE : Me CARDONA Me CHEVAUCHERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05116
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/05116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01706 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IWX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [I] né le 06 Janvier 1957 à [Adresse 5] [Localit
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ca other ca_bordeaux n° 23/05116
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. DOUMEN c/ [T] [B] ------------------------ N° RG 23/05116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCQ ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_paris n° 23/05116
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/05116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH73T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2023 -Cons
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05116
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05116 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPCV N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 REVOCATION CLÔTURE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. RISSLER [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05116
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/05116
5ème Chambre ORDONNANCE N°61 N° RG 23/05116 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCD3 Mme [S] [G] C/ M. [O] [E] irrecevabilité des conclusions de l'intimé du 28.02.24 (appel incident non valable) conservation du droit de conclure à nouveau Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05116
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05116 - N° Portali
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