Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05119
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05119 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCW Monsieur [M] [Q] LE [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] Natu
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ca other ca_montpellier n° 23/05119
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 23/05119
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05119 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05119
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05119
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05119 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05119
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05119 - N° Portali
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