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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 23/05121

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/05121

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBUU [N] [V] [N] C/ CAF DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 23 Mai 2023 RG : 20/00281

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f57bcdc6046d47ca552e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05121

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05121

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05121 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQDF Monsieur [G] [W] LE [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] Natu

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9a8dcdc6046d47a7a2e8
  • ca other ca_amiens n° 23/05121

    CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05121

    ARRET N° 481 [I] [S] [I] [I] [I] [I] [I] [I] [I] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.M. MAÎTRES [B] [D] ET [W] [H] Association AGS CGEA [Localité 24] Société SCP [M] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baee851db5b39dd54078
  • ca other ca_paris n° 23/05121

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/05121

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 382 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4776344337a757c2456
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05121

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/05121

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 131 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a401e3cc0008b6f951
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05121

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/05121

    1ère Chambre ARRÊT N°89 N° RG 23/05121 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCET S.A. [21] C/ Mme [J] [V] Mme [A] [V] épouse [D] Mme [P] [Z] veuve [V] Mme [X] [V] Mme [K] [V] Société [28] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05121

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05121 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1