Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/05121
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/05121
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBUU [N] [V] [N] C/ CAF DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 23 Mai 2023 RG : 20/00281
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05121
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05121 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQDF Monsieur [G] [W] LE [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] Natu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05121
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05121 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGU JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [H] [J] épouse [G] née le 7 mars 1993 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05121
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Edgard VINCENSINI, La SELARLU [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EO6 N° MINUTE :
-
ca other ca_amiens n° 23/05121
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05121
ARRET N° 481 [I] [S] [I] [I] [I] [I] [I] [I] [I] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.M. MAÎTRES [B] [D] ET [W] [H] Association AGS CGEA [Localité 24] Société SCP [M] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novem
-
ca other ca_paris n° 23/05121
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/05121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 382 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWJ Décision dé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05121
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 12] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/05121 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJU ------------- [Y] [J] [R] épouse [B] C/ [P] [D] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05121
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/05121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 131 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWJ Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05121
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/05121
1ère Chambre ARRÊT N°89 N° RG 23/05121 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCET S.A. [21] C/ Mme [J] [V] Mme [A] [V] épouse [D] Mme [P] [Z] veuve [V] Mme [X] [V] Mme [K] [V] Société [28] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05121
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05121 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles