Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05130
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/05130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05130 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQE4 [Y] [D] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_amiens n° 23/05130
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05130
ARRET N° 482 [D] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.M. MAÎTRES [E] [O] ET [L] [N] Association AGS CGEA [Localité 12] Société SCP [X] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novembre 2024 à Me LEFEVRE Me CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05130
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05130 - N° Portali
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