Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05130
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/05130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05130 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQE4 [Y] [D] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/05130
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 23/05130
Minute n° 25/2328 Dossier n° RG 23/05130 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO2J / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
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ca other ca_amiens n° 23/05130
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05130
ARRET N° 482 [D] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.M. MAÎTRES [E] [O] ET [L] [N] Association AGS CGEA [Localité 12] Société SCP [X] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novembre 2024 à Me LEFEVRE Me CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05130
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/05130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me DENIS délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05130 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMBD N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/05130
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/05130
Notification le 27/09/2024 : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Septembre d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05130
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/05130
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 13] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT6L Minute : 24/01944 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05130
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ESR N° MINUTE : 13/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05130
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05130 - N° Portali
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