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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05131 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05131

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05131

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75F Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05131

    CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05131

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05131 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6I5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 665968dd37809900088656c7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05131

    CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/05131

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [C] [U] veuve [P], S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ Monsieur [Z] [N] ---------------------- N° RG 23/05131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQE6 ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d1c3e12c85000874ae56
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05131

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05131 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2beaab841831820bb87
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05131

    CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/05131

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 211 N° RG 23/05131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UG [R] [Y] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca62883c9498318209cb7

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